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Marques déposées par REUNICA MUTUELLE
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SANTEVA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTEVA
REUNICA MUTUELLE, Mutuelle interprofessionnelle à but non lucratif régi par le Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3285376
Date de dépôt :
09/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2024
SANTEVA de REUNICA MUTUELLE

Présentation de la marque SANTEVA

Déposée le 9 avril 2004 par REUNICA MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est REUNICA MUTUELLE, Mutuelle interprofessionnelle à but non lucratif régi par le Code de la mutualité domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque SANTEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTEVA est expirée depuis le 9 avril 2024.

REUNICA MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : TONICÉA


REUNICA MUTUELLE, Mutuelle interprofessionnelle à but non lucratif régi par le Code de la mutualité - 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-12

Inscription le 31 janvier 2005 - Rejet partiel n°406860 - Publication au BOPI 2005-01-31

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2014 n°2567926 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 27 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752594 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27

Services de publicité ; aide administrative et aide à la gestion apportées aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances ; affaires financières ; assurances complémentaires maladies, collectives et individuelles ; frais de santé ; garanties médico-chirurgicales. Contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises concernant les produits ci-dessus désignés ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurance et en produits de prévoyance et d'assurance. Tous produits et services d'assurances relevant du Code de la Mutualité, du Code de la Sécurité sociale, et du Code des assurances.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.